CONDITIONS GÉNÉRALES - NUIT 뉘 ARCHITECTURE

MENTIONS LÉGALES :

COORDONNÉES

Siège Social de l'atelier

12, rue des Arts, 38000 GRENOBLE France

Nous contacter

- Par mail : art(@)by-nuit.com

- Par téléphone : +33(0)616673817

- Par courrier :                                                      NUIT뉘 Art
                                                                          12 rue des Arts
                                                                   38000 GRENOBLE France

RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES

Le site intitulé www.art.by-nuit.com est soutenu par la structure NUIT뉘 Art, immatriculée Siret n° : 788531861, siège social domicilié au : 3, chemin de l’église, 38100 GRENOBLE. Directeur Général : Bonnenfant Thomas. Conformément aux dispositions actuellement en vigueur, le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1941610 v 0

COORDONNÉES DU WEBMASTER

Goemans Thomas - 9 Allée du Bois Joli - 38800 Le Pont-de-Claix - France

COORDONNÉES DE L’HÉBERGEUR DU SITE

Société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

G1 - DÉFINITION

Formulaire de collecte des données :

Ce formulaire est activé à la création d'un premier message en confirmant l'envoie du premier message. Les informations portées dans ce formulaire permettent d’adresser au commanditaire potentiel les informations dont il a besoin. Elles peuvent également être utilisées pour l’informer de modifications ou de création de nouveaux projets. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi ‘Informatique et Libertés», le commanditaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données renseignées. Pour exercer ces prérogatives, le commanditaire adresse un mail à bonnenfant.thomas(@)yahoo.fr ou envoie un courrier à : NUIT뉘 Art - Bonnenfant Thomas - 3 chemin de l’église 38100 GRENOBLE

Le terme « Portail Art.by-nuit.com » : est un site Internet de NUIT뉘 Art et permet au client potentiel de voir les travaux réalisés aussi bien visuels qu’économique et théorique.

le terme « Co-constructeur » :  Utilisateur, personne physique, du portail by-nuit.com, agissant à titre professionnel ou personnel à la possibilité de prendre contact avec l’atelier par le biais du formulaire de contact.

le terme « Contact » : le dépot de coordonnées personnel ou professionnel est fait pour mettre en relation les co-constructeurs d'un projet artistique avec la structure professionnelle NUIT뉘 Art. Les données seront inscrit dans la base de donnée et utilisé à bon escient selon les rapports professionnel avec l'atelier.

Le terme « maître d’ouvrage » désigne la personne physique ou morale pour le compte à laquelle la mission créative est effectuée et qui en règle les honoraires.

Le terme « coordinateur artistique » designe un corps physique ou morale qui assiste la maîtrise d’ouvrage dans le dessien des formalités administratives et des choix artistiques favorable à une mise en oeuvre de qualitée.

 

G1.3 - SPECTRE ARTISTIQUE REALISE PAR NUIT뉘ART

NUIT뉘 art propose un large champ d'action artistique allant du dessin au feutre à l'installation permanente d'oeuvre acoustique dans des lieux à fort intérêt touristiques et culturel.  L'approche questionne la pratique de l'art contemporain à travers d'une pluralité de médium. L'art et la technique ne sont pas traités de manières indépendantes, mais comme un système étroitement lié et en perpétuelle évolution. La logique de penser l'oeuvre ne s'effectue pas du plus technique au plus artistique, mais dans un processus dynamique d'aller et retour sur ces deux notions qui l'a constitue. 

G1.2 - OBJET

Les présentes conditions générales visent à esquisser la méthodologie et donc les futures relations contractuelles entre NUIT뉘Art et les commandiditaires. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le portail www.art.by-nuit.com.

G1.4 - CHAMP D’APPLICATION

NUIT뉘 Art se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables lors du contrat papier officiel.

Le portail www.art.by-nuit.com est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Néanmoins, en raison de la nature même de l’Internet, www.art.by-nuit.com ne saurait garantir un fonctionnement du site sans interruption durant ces périodes et décline toute responsabilité à ce titre, le Client renonçant expressément à se prévaloir d’une quelconque indemnité pour les éventuels préjudices directs ou indirects pouvant résulter d’une interruption de service.

G1.3 - Premier contact

- Le commanditaire prend connaissance des oeuvres exposer sur le site.
- Il accède au formulaire de contact et soumet une demande en ligne.
- Un mail automatique de confirmation de prise en compte est adressé à l'interlocuteur en validant le formulaire de contact.

 

G2 - Généralités

G2.1 - COMMANDES ET CONTRAINTES

• Le programme permet d’esquisser le projet.
• Une enveloppe financière et de ce quelle inclut
• Le délai d’exécution souhaité.
• Les données juridiques d'organismes publics, artistique ou professionnels habilités à la mise en n'oeuvre

• Les règlements de co-construction et l'implication de chacuns des acteurs

• Les diverses autorisations préalables éventuellement nécessaires à l’exécution de toutes installations artistiques

• Les données contractuelles, des intervenant (entreprise générale, charpentier, bureau de contrôle etc.).
 

G2.2 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS

Lorsque les maîtres d’ouvrages, les commanditaires sont des consommateur, qui est au sens du code de la consommation « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale », il dispose du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de conclusion du contrat. Pour exercer son droit de rétractation, le maître d’ouvrage doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

G3.1 - Mécénat ou dons envers l'art contemporain

Le mécenat est une manières pour les artistes d'aquérir des fonts de fonctionnement. Cette économie permet une approche détaché de la notion de rentabilité directe et ouvre à l'imaginaire et à la pensé créative.

G3.2 - Commande artistique

Le commanditaire rentre en relation avec les artistes par le biais de la plateforme de contact. Il y a deux formes prédéfinies de vente :

- sous forme de forfait conception / innovation 

- en vente directe de dispositifs sonores ou de biens plastiques

 

• Mission Conception et réalisation

G3.2.4 - Assistance pour la réalisation, passation des marchés de travaux

L'artiste établit le coût prévisionnel des travaux par corps d’état et détermine le calendrier prévisible du déroulement de l’opération.

G3.2.4.1 - DCE - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Le maître d’ouvrage décide, à la signature d'un contrat, de faire appel ou non à la concurrence entre les entreprises. Les modalités de réalisation de l’ouvrage sont éxaminé avec la maîtrise d’ouvrage. Un mode de consultation des entrepreneurs est décidé : entreprises séparées, groupement d’entreprises ou entreprise générale.
La dévolution des marchés de travaux par corps d’état séparés, rend nécessaire une mission complémentaire de synthèse et d’OPC. Une liste des entreprises à consulter est dressé. Un dossier rassemblant les éléments du projet réalisés en phase APD, DPC et PCG est éffectué pour la consultation permettant aux entrepreneurs de consulter, d’apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d’établir leurs offres, à savoir : plans, coupes, élévations cotés à l’échelle suffisante, généralement 1/50e (2cm/mètre), tous détails nécessaires aux échelles appropriées, devis descriptifs détaillés par corps d’état, cadres de décomposition des offres des entreprises, calendrier prévisible du déroulement des travaux.